Last update: 09/01/2023
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Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant ce site internet et/ou cette application mobile (ci-après dénommés "le Service"), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGU") dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
Description du Service
Le Service permet à ses utilisateurs de générer des calendriers de l'avent numérique avec leur propre contenu. Ces calendrier peuvent être partagé à d'autres utilisateurs utilisant le Service.
Utilisation appropriée
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur, aux présentes CGU et de manière appropriée. Vous ne devez pas utiliser le Service pour diffuser, partager ou publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, abusif, discriminatoire, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les contenus, les images, les marques et les logos, appartiennent à l'exploitant du Service ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation préalable.
Compte utilisateur
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Suspension ou résiliation du compte
L'exploitant du Service se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, en cas de non-respect des présentes CGU ou si elle considère que votre utilisation du Service est préjudiciable à l'exploitant du Service ou à d'autres utilisateurs.
Contenu généré par les utilisateurs
Certains fonctionnalités du Service permettent aux utilisateurs de partager du contenu. Vous êtes seul responsable du contenu que vous partagez sur le Service Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour partager ce contenu et que celui-ci est conforme aux lois en vigueur. En partageant des contenus sur le Service, vous accordez à l'exploitant du Service une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sublicenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, modifier et créer des œuvres dérivées du contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.
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Responsabilité de l'utilisateur
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Respect des droits des autres utilisateurs
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Limitation de responsabilité
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Disponibilité du service
L'exploitant du Service s'efforce de rendre le Service disponible en permanence. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue du service. L'exploitant du Service se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès au Service pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison, sans préavis. L'exploitant du Service décline toute responsabilité en cas de perturbation, de retard, de perte de données ou de dommages découlant de l'indisponibilité du service, quelle qu'en soit la cause.
Liens vers des sites tiers
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Modifications des CGU
L'exploitant du Service se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU mises à jour.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de cette juridiction.
Si vous avez des questions concernant nos CGU, veuillez nous contacter à contact@adventfactory.com.