Dernière mise à jour: 01/09/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les ventes de services numériques (ci-après dénommé "le Service") proposé par Advent Factory (ci-après dénommé "le Fournisseur") aux utilisateurs (ci-après dénommés "les Utilisateurs"). Le Service comprend l'accès à une plateforme en ligne (web et mobile) offrant des fonctionnalités spécifiques.
Acceptation des CGV
En utilisant le Service, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité. Les Utilisateurs doivent lire attentivement les CGV avant d'utiliser le Service. En cas de désaccord avec les CGV, les Utilisateurs doivent s'abstenir d'utiliser le Service.
Description du Service
Le Service fourni par le Fournisseur propose aux Utilisateurs l'achat de services numériques donnant l'accès à des biens virtuels ou de services supplémentaires. Différents niveaux d'offres peuvent être disponibles dans le Service, chacun avec ses caractéristiques spécifiques et son prix.
Prix et Paiement
Les prix des transactions sont affichés dans le Service et peuvent être soumis à des modifications périodiques. Vous acceptez de payer les montants indiqués au moment de l'achat des transactions. Les paiements sont effectués via les méthodes de paiement acceptées dans le Service. Tous les frais, y compris les taxes applicables, sont à votre charge et non remboursables.
Durée
Le Service propose différentes offres ayant des spécificités propres. Certaines offres possèdent une date de validité spécifié lors de l'achat à laquelle le service acheté ne sera plus accessible. Le Fournisseur se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'utilisation du service numérique, temporairement ou définitivement, à sa discrétion, sans préavis ni indemnisation dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGV.
Remboursement
Les Utilisateurs peuvent demander le remboursement d'un achat effectué dans le Service. Ce remboursement pourra être effectué si le service numérique n'a pas été utilisé druant la période de validité de celui-ci.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens virtuels ou aux services supplémentaires proposés dans le Service restent la propriété de Advent Factory ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces biens virtuels ou services supplémentaires, et vous vous engagez à ne pas les reproduire, les distribuer, les vendre ou les exploiter de quelque manière que ce soit, sauf indication contraire expresse.
Responsabilité
Nous nous efforçons de garantir un fonctionnement optimal du Service et de fournir des transactions de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation des transactions ou du Service.
Modifications et Résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les transactions ou le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux transactions en cas de violation des présentes CGV.
Confidentialité
La collecte et l'utilisation des informations personnelles dans le cadre des transactions sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible dans le Service. En utilisant les transactions, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
Modifications des CGV
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGV. En continuant à utiliser le Service après la notification des modifications, les Utilisateurs acceptent les nouvelles CGV.
Dispositions Générales
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Advent Factory concernant les transactions et remplacent tout accord antérieur entre les parties. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en France et tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.
Si vous avez des questions concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@adventfactory.com.
En utilisant les transactions dans l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.